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L’accès au Site Internet est ouvert à tout utilisateur, personne physique, non professionnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication.

L’utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L’utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site Internet.

Pour accéder à certains services proposés sur le Site Internet, l’utilisateur devra renseigner un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques. Ses codes d’accès lui permettent d’accéder à un environnement personnalisé. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses codes d’accès qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte de ses codes d’accès et/ou d’utilisation frauduleuse de ses codes d’accès par un tiers, l’utilisateur s’engage à informer l’Éditeur sans délai. Dans tous les cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site Internet, ni de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.

Respect de la législation et de l’ordre public

Il est interdit à tout utilisateur d’utiliser le Site Internet et/ou son contenu pour diffuser des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.

En particulier, tout utilisateur s’interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet :
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– toute information à caractère violent, ou faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;
– toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;
– toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l’Éditeur) ;
– toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

Données personnelles

Certains éléments du Site Internet peuvent nécessiter une inscription préalable de l’utilisateur. Si tel est le cas, des données à caractère personnel seront alors demandées à l’utilisateur, notamment ses noms et prénoms, adresse postale et adresse de courrier électronique.

L’utilisateur est de plus informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer après son accord sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier individuellement l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Par exemple, les cookies permettent de simplifier l’accès au Site Internet en évitant à l’utilisateur de saisir ses informations d’identification à chaque consultation du Site Internet. L’utilisation de cookies permet également à l’Éditeur de contrôler le trafic et d’améliorer l’utilisation de son Site Internet. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l’Éditeur à l’employer après sa validation expresse.

En outre, les informations recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de données à des fins commerciales (relation client, prospection, traitement des commandes, …). Ce traitement fait actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous la norme simplifiée n°48 (délibération n°2005-112 du 7 juin 2005).

Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de l’Éditeur.

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L’Éditeur s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l’encombrement du réseau. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l’extension de ses fonctionnalités. L’Éditeur écarte également toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

L’Éditeur se réserve en outre la possibilité de cesser d’exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site Internet ne sont pas garantis par l’Éditeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par l’Éditeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

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